Entreprise

Quel est le capital social minimum d’une SARL et d’une SAS ?

La possibilité de fonder une société sur la base d’un capital minimum est une des principales raisons pour lesquelles les entrepreneurs optent pour une SARL (Société à responsabilité limitée) ou une SAS (Société par action simplifiée). Mais en quoi consiste réellement ce principe ?

Capital social : un élément indispensable

Quel que soit le type d’entreprise, chaque entité est tenue de disposer d’un capital social au moment de sa constitution. Ce capital se définit par l’ensemble des apports effectués par chaque associé et sert à garantir la stabilité financière de l’entreprise. Les apports en question sont réalisés soit en numéraire (somme d’argent), soit en nature (biens meubles ou immeubles). En contrepartie, les associés reçoivent des parts sociales équivalant à leurs apports respectifs. Une fois défini, le montant du capital social devra être mentionné dans les statuts de la société.

Trouver la meilleure option pour votre entreprise

Avant de fixer un montant, il est essentiel de distinguer les notions de « capital fixe » et de « capital variable ». On parle de capital fixe lorsque les associés se mettent d’accord sur la fixation d’un montant qui ne peut être changé que dans le cadre d’une assemblée générale. La modification du capital fixe entraine une modification statutaire qui est un procédé non seulement fastidieux, mais également coûteux. Dans le cas contraire, un capital variable, comme son nom l’indique, peut être modifié autant que nécessaire sans devoir modifier le statut de la société. De plus, il facilite le retrait ou l’intégration des associés. Toutefois, il est impératif que ce régime de capital variable s’accorde parfaitement avec les activités de l’entreprise.

Principe du capital minimum

Le capital minimum correspond à la somme minimale exigée pour que le capital social de l’entreprise soit valable sur le plan juridique. Mais autant pour une SAS que pour une SARL, aucun minimum n’est requis depuis la loi Dutreil de 2003 régissant les SARL et EURL, et la loi LME de 2008 s’adressant spécifiquement aux SAS et SASU. Ces promulgations ont énormément facilité l’émergence de nouvelles entreprises. Désormais, les formes juridiques concernées peuvent démarrer leurs affaires sur la base d’un capital minimum d’un euro symbolique. Toutefois, même si ce principe s’avère très pratique pour la constitution de la société, il présente aussi certains risques non négligeables pour le bon fonctionnement de l’entreprise.

Un capital trop faible peut nuire à vos projets

Quelle que soit sa forme juridique, toute entreprise se doit de disposer des fonds nécessaires pour subvenir à ses premiers besoins financiers et pérenniser l’exercice de son activité. Comme souligné au départ, le capital social démontre la solidité financière de l’entreprise. Un capital social trop faible peut donc créer une barrière entre la société et les investisseurs. En revanche, avec un capital suffisant, la société paraît plus crédible vis-à-vis des créanciers. Ainsi, elle peut obtenir un prêt plus facilement auprès d’une banque ou d’un organisme de financement. Par ailleurs, avec un capital trop faible, il serait extrêmement difficile pour l’entreprise de surmonter une perte. La pérennité de l’activité est alors en jeu.

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