La pierre constitue une valeur refuge, ce qui explique pourquoi les contribuables sont nombreux à vouloir investir. Pour réaliser un tel projet avec plusieurs associés, une solution intéressante consiste à créer une société d’investissement immobilière pouvant prendre la forme d’une SCI ou d’une SARL de famille.
La société civile immobilière
Régie par le Code civil, la Société civile immobilière est une structure qui a pour but la gestion d’immeubles, la construction d’immeuble à vendre et la mise en location immobilière. L’entreprise doit inclure au moins deux associés qui peuvent être une personne physique ou morale et disposer d’un capital social dont le montant est librement déterminé. Parmi les apports qui sont admis dans ce genre de structure figurent les apports en numéraire c’est-à-dire des sommes d’argent ou des apports en nature sous forme de biens immobiliers ou mobiliers ou de parts sociales. Désigner des gérants est obligatoire et les modalités et pouvoirs de ces derniers sont définis dans les statuts. Un point très important à savoir : la SCI peut se décliner en plusieurs types. Au rang des formes les plus courantes s’inscrivent la SCI familiale et la SCI construction-vente (voir ici les conseils sur la SCI).
La SCI familiale connaît un large succès auprès des familles désireuses d’organiser l’acquisition de plusieurs biens immobiliers. Ce régime est très avantageux notamment dans la transmission d’un bien immobilier. Par exemple, à l’issue d’un décès, plusieurs membres de la famille deviennent propriétaires d’un immeuble. Des décisions devront être prises entre eux, ce qui n’est jamais facile dans les familles. Avec une SCI, comme le gérant est le décisionnaire final, ces désaccords ne compliquent pas les prises de décision.
La SCI construction-vente pour sa part s’adresse aux associés souhaitant construire puis vendre des biens immobiliers. Ces démarches sont en effet impossible sous le statut de SCI classique qui a un objet civil et à l’inverse de la SCI construction-vente régie par un régime commercial et soumis à l’impôt sur les sociétés ou l’impôt sur le revenu selon les choix énoncés dans le statut.
La SARL de famille
Les propriétaires immobiliers sont de plus en plus nombreux à se lancer dans la création d’une SARL de famille. Fonctionnant sur le même principe d’une SARL standard, cette entreprise doit toutefois regrouper uniquement des associés qui ont des liens de parenté directe : parents et enfants, frères et sœurs, conjoints ou partenaires pacsés, etc. Ce régime peut avoir un objet commercial et peut également être associé à un dispositif de location meublée non professionnelle. Un des plus gros avantages de la SARL familiale repose sur sa fiscalité. En principe, une SARL classique est soumise à un impôt sur les sociétés (IS). Il est possible pour les associés de choisir l’impôt sur le revenu (IR), mais sans excéder 5 ans. Avec la SARL de famille, c’est l’impôt sur le revenu qui est appliqué, et cela, sans limitation de durée. La seule condition pour continuer à jouir de cet avantage fiscal est de ne pas intégrer d’associés qui ne sont pas membres de la famille et de ne jamais basculer sur une imposition au titre de l’IS pour demander plus tard d’être à nouveau soumis à une imposition sur l’IR.
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